EN QUOI CONSISTE LE NOUVEAU DIVORCE SANS JUGE AVEC AVOCATS ET NOTAIRE

Beaucoup ignore encore en quoi consiste le nouveau divorce sans juge, avec Avocat et Notaire.

Lena DENICOURT avocat intervenant  sur Marseille près d'Aubagne et des Pennes-Mirabeau, connait bien toutes les étapes de cette procédure simplifiée. Elle saura vous l'expliquer et vous accompagner.

La première étape sera pour les époux souhaitant divorcer de contacter deux avocats pour représenter chacune des parties.

Les négociations pourront commencer.

En cas de bien communs ou indivis avec votre conjoint, il conviendra de s'adresser à un notaire afin qu'il établisse un état liquidatif qui permettra la répartition de vos biens.

Des réunions avec l'autre avocat et le notaire permettront de préciser point par point les modalités matérielles du divorce. Il vous sera demandé de vous mettre d'accord sur différents points, tels que la garde des enfants, les droits de visite, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, l'attribution des biens, l'attribution du nom, etc.
Une convention de divorce sera rédigée par les avocats d'après les accords trouvés lors de ces réunions .

La convention de divorce signée, vous est ensuite envoyée par courrier recommandé.

Vous avez alors 15 jours pour contester les termes de cette convention et renoncer unilatéralement à l'accord amiable pour aller devant le juge.

Au terme de ce délai, les avocats se chargeront de transmettre la convention signée au  notaire choisi, afin qu'il procède à son enregistrement.

Le notaire réalise alors un contrôle formel de la convention sur le respect des mentions obligatoires (ex : le respect du délai de réflexion) en aucun cas ce contrôle porte sur les termes de la convention que vous avez construit avec vos avocats.

Une fois l'enregistrement effectué, vous êtes officiellement divorcés.

Mais le mieux est de vous rapprocher du cabinet de Lena DENICOURT
a Marseille pour plus de précisions.