Qu'est-ce que le préjudice sexuel et comment est-il indemnisé?

Il est évalué au cas par cas en prenant en considération les paramètres personnels de chaque victime.

Il se caractérise par quatre types de critères :

=> L’accident a engendré des dommages aux organes génitaux. Il s'agit là d'un préjudice morphologique qui est lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi.

=> Le préjudice a entraîné une perte de plaisir lors de l’acte sexuel (douleurs, fatigue, médicaments) et positions douloureuses. Dans ce cas, le préjudice est lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir dans l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité à accéder au plaisir).

=> Le préjudice a provoqué une difficulté ou une impossibilité à procréer.

=> Le préjudice de séduction : les mutilations ou les cicatrices visibles sur le corps de la victime l'empêchent de séduire et d'avoir confiance en soi.

En terme indemnitaire, l’évaluation se fait au cas par cas en fonction des doléances exprimées par la victime, des descriptions faites par le médecin et de son avis motivé sur la réalité du dommage ainsi que des données personnelles de la victime (âge, situation familiale, conditions habituelles de vie, etc…)

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