J'AI RECONNU UN ENFANT QUI N'EST PEUT ÊTRE PAS LE MIEN : QUE FAIRE ? Karine TRILOFF Avocat à Marseille vous répond

Lorsque le père et la mère sont mariés, la paternité s'établit par présomption : le mari de la mère est présumé être le père de l'enfant dont elle a accouché. La seule condition pour que cette présomption de paternité fonctionne est que le nom du mari figure dans l'acte de naissance de l'enfant. Sinon, le mari devra avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit de la filiation sasir le tribunal judiciaire d'une action appelée action en rétablissement de paternité. 

Lorsque le père et la mère ne sont pas mariés, pour être déclaré père, l'homme doit reconnaitre son enfant au moyen d'une reconnaissance de paternité.

C'est le mode principal d'établissement de la paternité de l'enfant né hors mariage, qu'on appelait avant la réforme du droit de la filiation, enfant naturel, par opposition à l'enfant dit légitime, issu d'une union par mariage.

L'établissement d'une reconnaissance est simple et suppose une seule démarche du père auprès de l'officier d'état civil, c'est à dire à  la mairie.
Il ne faut pas confondre cette démarche avec celle qui consiste à simplemnt déclarer la naissance d'un enfant, même si la reconnaissance se fait la plupart du temps au même moment. Ce sont deux délcarations distinctes. La reconnaissance peut d'ailleurs être faite avant la naissance ou bien après la naissance.

Quoi qu'il en soit, aucune vérification de la réalité de la paternité n'est nécessaire, si bien qu'il se peut que cette reconnaissance ne corresponde pas à la réalité biologique de la filiation de l'enfant.

La reconnaissance pourra alors faire l'objet d'une contestation au moyen d'une action dite en contestation de filiation. L'expertise biologique est de droit, ce qui permettra à la contestation de la filiation paternelle établie par reconnaissance d'aboutir favorablement ou défavorablement, en fonction des résultats de l'examen comparé des sangs.

Votre avocat, Karine TRILOFF vous représentera à Marseille dans le cadre de cette contestation.