MON MARI N'EST PAS LE PÈRE DE L'ENFANT QUE J'ATTENDS: Karine TRILOFF avocat à Marseilel vous dit comment faire

Vous savez que votre époux n'est pas le père de votre enfant, mais vous ne savez pas comment régler cette situaiton juridiquement.

Karine TRILOFF, votre avocat à Marseille et dans le ressort de toute la Cour d'Appel d'Aix en Provence, intervient souvent en droit de la filiation et saura répondre à vos divers questionnements sur le sujet.

Dans cette hypothèse, votre avocat vous expliquera que la présomption de paternité liée au mariage, peut être écartée.
Pour cela au moment de la déclaration de la naissance de votre enfant, vous pouvez ne pas donner le nom de votre mari. La loi écarte alors la paternité du mari de la femme qui a accouché si son nom n'a pas été indiqué à l'officier détat civil de la mairie qui a acté la naissance de l'enfant.  

La filiation paternelle de l'enfant n'étant pas établie, le véritable père de l'enfant pourrait alors le reconnaitre.

Néanmoins, le mari de la femme qui a accouché aura toujours la possibilité d'agir en rétablissement de paternité anciennement dite légitime (par opposition à naturelle), et demander un examen comparé des sangs ; le succès de cette action aboutirait concomitamment à l'annulation de la reconnaissance éventuellement établie, puis au rétablissement de la filiation du mari de la mère.

Il faut savoir que la même faculté appartient à la mère, qui sans accoucher sous x, peut ne peut indiquer son nom dans l'acte de naissance de l'enfant au moment de la déclaration de la naissance, empêchant l'établissement du lien de filiation maternelle.

Si le nom du mari a été indiqué dans l'acte de naissance de l'enfant, alors il sera déclaré comme le père de l'enfant né. Pour remettre en cause cette filiation, il faudra alors consulter un avocat spécialisé en droit de la filiaiton et intenter une action en contestation de filiation. La représentation par un avocat est obligatoire car seul un avocat spécialisé en droit de la filiaiton connait parfaitemetn les conditions et la procédure pour ce type d'action. Là encore un examen comparé des sangs sera ordonné et permettra de remettre en cause la paternité du mari de l'épouse qui aura ainsi agi. 

N'hésitez pas à contacter Karine TRILOFF avocat en droit de la famille à Marseille.